Statuts - Les Mystères du Marécage

ARTICLE PREMIER – NOM
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1^er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre « LES MYSTÈRES DU MARÉCAGE ».

ARTICLE 2 – BUT ET OBJET
Cette association a pour objet :

promouvoir les jeux de société, de plateau, de rôle, de cartes, de stratégie et de réflexion ;
favoriser la convivialité, le partage et l’amitié des adhérents ;
former et initier les novices aux jeux de société, de plateau, de rôle, de cartes, de stratégie et de réflexion ;
rechercher et promouvoir des jeux originaux ;
organiser des événements et des animations en lien avec les partenaires du territoire de SAINT-AGNANT (CHARENTE-MARITIME) et des communes limitrophes.

ARTICLE 3 – SIÈGE SOCIAL
Le siège social est fixé, avec l’accord du Maire de la Commune, MAIRIE DE SAINT-AGNANT – 76, AVENUE CHARLES DE GAULLE – 17620 SAINT-AGNANT.
Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration.

ARTICLE 4 – DURÉE
La durée de l’association est illimitée.

ARTICLE 5 – COMPOSITION
L’association se compose de :

membres d’honneur, personnes physiques, collectivités territoriales ou leurs groupements ;
membres actifs, personnes physiques.

ARTICLE 6 – CONDITIONS D’ADHÉSION

L’association est ouverte à tous, sans condition ni distinction.

ARTICLE 7 – MEMBRES – COTISATIONS
Sont membres actifs ceux qui ont pris l’engagement de verser, chaque année, une somme, dont le montant est fixé annuellement par résolution de l’Assemblée Générale, à titre de cotisation ;

Sont membres d’honneur de droit, pour une année, les collectivités territoriales ou leurs groupements attribuant des subventions à l’association au titre de l’année ;

Sont membres d’honneur de droit, jusqu’à la fin de leurs fonctions, le Président et le Trésorier de l’association ;

ARTICLE 8 – RADIATIONS
La qualité de membre se perd par démission, décès ou radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été préalablement invité, par écrit, à fournir des explications avant décision définitive notifiée par lettre recomandée avec accusé de réception.

ARTICLE 9 – AFFILIATION

La présente association peut adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements par décision du Conseil d’Administration.

ARTICLE 10 – RESSOURCES
Les ressources de l’association comprennent :

Le recettes des droits d’entrée, cotisations ou apports déterminés par les statuts ;
Les subventions et avantages en nature de l’État, des collectivités territoriales, de leurs groupements et des établissements publics administratifs ;
Les recettes des manifestations, animations et événements exercés dans le cadre des dispostitions légales ;
Les dons manuels ponctuels ;

ARTICLE 11 – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE
L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres actifs depuis au moins un an et les membres d’honneur de l’association.

Elle se réunit chaque année au mois de décembre.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du Secrétaire Général ou, à défaut, du Conseil d’Administration. L’ordre du jour figure sur les convocations.
Le Président, assisté des membres du Conseil d’Administration, préside l’Assemblée Générale et expose la situation morale ou l’activité de l’association.

Ne peuvent être abordés, sauf exceptions prévues par loi, que les points inscrits à l’ordre du jour.
L’Assemblée Générale :

fixe le montant des cotisations annuelles et du droit d’entrée à verser par les différentes catégories de membres ;
approuve les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) présentés par le Trésorier ;
résoud les grandes questions de la vie de l’association ;
nomme les membres du Conseil d’Administration.

Le quorum est fixé à un tiers des membres inscrits sans pouvoir être inférieur à deux.

À défaut d’atteindre le quorum, une nouvelle réunion de l’Assemblée Générale, statuant sur le même ordre du jour, est planifiée sous trois jours et sans condition de quorum.

Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents et représentés.

Les membres de l’Assemblée Générale ont la possibilité de se faire représentés en donnant mandat à un autre membre dans la limite d’un pouvoir par mandataire.

Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du Conseil d’Adminitration.

Toutes les délibérations sont prises à main levée, excepté l’élection des membres du Conseil d’Administration qui se fera à bulletin secret.

Les décisions des Assemblées Générales s’imposent à tous les membres, y compris absents et représentés.

Un procès-verbal est transcrit dans les registres de l’association, puis adressé aux membres inscrits après chaque séance de l’Assemblée Générale Ordinaire.

ARTICLE 12 – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le Président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts, la dissolution de l’association ou pour des actes portant sur des immeubles.

Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’Assemblée Générale Ordinaire.

Les délibérations sont prises à l’unanimité des membres présents.
Le quorum est fixé à deux tiers des membres inscrits sans pouvoir être inférieur à deux.

Un procès-verbal est transcrit dans les registres de l’association, puis adressé aux membres inscrits après chaque séance de l’Assemblée Générale Extraordinaire.

ARTICLE 13 – CONSEIL D’ADMINISTRATION
L’association est dirigée par un Conseil composé du Président et du Trésorier, désignés dans les présents statuts comme membres de droits, et de cinq membres élus pour trois années, par l’Assemblée Générale. Les cinq membres élus sont rééligibles.

En cas de vacances, de décès, de congé ou de démission, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Les sièges vacants se verront mis à candidature au cours de la plus proche séance de l’Assemblée Générale Ordinaire.

Le scrutin est plurinomminal, majoritaire, à deux tours et avec panachage. Seuls les membres du collège de l’Assemblée Générale peuvent candidater. À défaut de candidat, un tirage au sort parmi les membres du même collège est effectué.

Le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du Président, ou à la demande du quart de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix, à main levée ; en cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

Tout membre du Conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.

Le Conseil d’Administration :

met en œuvre la politique définie par l’Assemblée Générale ;
se prononce sur l’exclusion des membres de l’association ;
prépare le budget prévisionnel de l’association qui sera soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale Ordinaire ;
décide de la création et de la suppression d’emplois salariés ;
décide du recrutement du personnel de l’association ;
autorise des dépenses qui n’auraient pas été prévues dans le budget prévisionnel, à condition que ces dépenses cumulées ne dépassent pas 25 % du budget prévionnel des dépenses de fonctionnement sur l’année d’exercice ;
convoque les Assemblées Générales et détermine leur ordre du jour ;
élit les membres élus du Bureau et contrôle l’action de tous les membres du bureau ;
décide de l’ouverture des comptes bancaires et des délégations de signature ;
arrête les comptes de l’association qui seront soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale et propose l’affectation des résultats ;
arrête les projets qui seront soumis à l’Assemblée Générale ;
décide d’engager une action en justice au nom de l’association.

ARTICLE 14 – LE BUREAU

Est Président de droit, Monsieur Nicolas RIZZUTO, né le 21 novembre 1990 à METZ (MOSELLE) ;

Est Trésorier de droit, Monsieur Nicolas, Jean-Claude LEGRAND, né le 18 décembre 1986 à BAR-LE-DUC (MEUSE) ;

Le Conseil d’Administration élit parmi ses membres, à bulletin secret, un Vice-Président et un Secrétaire.

Le scrutin est uninominal, majoritaire et à deux tours. À défaut de candidat, un tirage au sort parmi les membres du même collège est effectué.

En cas de vacances, de décès, de congé ou de démission, le Bureau pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Les sièges vacants se verront mis à candidature au cours de la plus proche séance du Conseil d’Administration.

ARTICLE 15 – INDEMNITÉS

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du Conseil d’Administration et du Bureau, sont gratuites et bénévoles.

ARTICLE 16 – RÉGLEMENT INTÉRIEUR
Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’Administration, qui le fait alors approuver par l’Assemblée Générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

ARTICLE 17 – DISSOLUTION
En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l’actif net, s’il y a lieu, est dévolu à des organismes ayant un but non lucratif, à des établissements publics, à des collectivités territoriales ou à leurs groupements conformément aux décisions de l’Assemblée Générale Extraordinaire qui statue sur la dissolution. L’actif net ne peut être dévolu à un membre de l’association, même partiellement, sauf reprise d’un apport.